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Les autorisations de reproduction mécanique (SDRM, SESAM,SACEM)

Les formalités de déclaration
 
- Produits audio

Vous devez obtenir une autorisation de reproduction mécanique auprès de la SDRM, même dans le cas où les CD audio ou DVD audio sont offerts (produits gratuits, promotionnels,etc.)

Demande d’autorisation en ligne sur notre site  

 
- Produits vidéo

Vous devez obtenir une autorisation de reproduction mécanique auprès de la SDRM, même si ces copies sont offertes (produits gratuits, promotionnels).

Plusieurs formulaires de demande d’autorisation oeuvre par oeuvre sont disponibles :

- vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé,

- films d’entreprise, d’institution, d’association…,

- vidéogrammes karaokés.

Plus d'informations sur le site de la sacem.fr  

 
- Produits ROM

Vous devez obtenir une autorisation de reproduction mécanique pour tout produit multimédia contenant des applications, des musiques sous différents formats (MP3, WAV, AIF, Midi…), des images, des scénarios… .

Plus d’informations sur le site de sesam.org 

 Important :

Pensez à adresser le plus tôt possible une demande d'autorisation à la SDRM/SESAM afin de la remettre à nos services avec votre commande, et d’éviter tout impact sur la livraison de vos produits.

 
Le Formulaire « Droits et propriétés intellectuels »

Pour toutes les oeuvres, les titres, les applications originales et pour toutes configurations (fond musical sur votre vidéo, logiciels utilitaires…), assurez-vous de bien disposer des autorisations d'exploitation auprès des producteurs ou éditeurs.

1.
 
Vous êtes propriétaire de l’intégralité des droits pour tout le contenu.

Vous devez nous fournir les éléments suivants :

- la liste des oeuvres avec titres, artiste(s), durées

- l’autorisation de reproduction mécanique SDRM (Audio & Vidéo) ou SESAM pour le Multimédia,

- le Formulaire des Droits de Propriétés Intellectuelles (FDPI) à demander auprès de notre service par E-mail  
 
2.
 
Vous n’êtes pas propriétaire de l’intégralité des droits pour tout le contenu.

Pour chaque oeuvre licenciée, vous devrez ajouter à la liste des éléments ci-dessus, une autorisation du propriétaire original (producteur, éditeur).

Si nécessaire, vous pourrez indiquer les mentions de restrictions d’exploitation : pays et type de distribution, quantité, durée d’exploitation, …

Nous vous remercions de nous fournir tous ces documents avec votre commande, afin d’éviter tout impact sur la livraison de vos produits,

 

Quelques conseils
 
- Pour un produit qui comporte un ou plusieurs extraits musicaux vous devez déclarer les droits de reproduction auprès de la SDRM/SESAM et pour l'utilisation d'originaux, obtenir l'autorisation du propriétaire.

- Pour les logiciels, nous vous recommandons de toujours vérifier les autorisations d'utilisation incluses dans le programme pour connaître vos droits de redistribution : consultez la EULA (End User License Agreement).

- Télécharger un logiciel gratuit disponible sur Internet ne permet pas sa diffusion/distribution sans autorisation.